#1 2004-10-28 14:28:13

Nienna

Membre

Inscription : 2004-10-27

Messages : 2

Re : assujetti mixte/partiel

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la différence entre les assujettis mixte et les assujettis partiel en me donnant des exemples??????  merci

hittiche

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-10-07

Messages : 2 154

Re : assujetti mixte/partiel

un assujetti mixte est un assujetti qui effectue des opérations soumise à TVA et des opérations exemptées de la TVA (art 44)
un assujetti partiel est un assujetti qui effectue des opérations soumises à la TVA et des opérations hors champs de la TVA.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Nienna

Membre

Inscription : 2004-10-27

Messages : 2

Re : assujetti mixte/partiel

Tu aurais quelques exemple??#boing#

SD

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-03-14

Messages : 1 000

Site Web

Re : assujetti mixte/partiel

---

Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Amandine

Membre

Lieu : Bruxelles

Inscription : 2004-03-26

Messages : 31

Re : assujetti mixte/partiel