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#1 2008-04-22 18:24:09
- Dom
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Re : Assurance revenu garanti
Un dirigeant d'entreprise souscrit une assurance revenu garanti et c'est la société qui paie cette assurance.
Qu'en est-il au niveau du dirigeant, c'est considéré comme un atn ou non ?
Merci beaucoup
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#2 2008-04-23 10:22:37
- Jojo
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Re : Assurance revenu garanti
ATN !
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#3 2008-04-23 10:57:06
- Casta
- Membre
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Re : Assurance revenu garanti
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#4 2008-04-23 11:08:36
- Jojo
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- Messages : 11 105
Re : Assurance revenu garanti
Je ne suis pas d'accord !
L'intervenant a souligné que c'est le dirigeant qui a souscrit ET NON PAS la société !!!
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#5 2008-04-23 12:39:56
- Casta
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Re : Assurance revenu garanti
Si réellement le dirigeant a fait cette erreur :wahahaha: , je ne dirais même pas atn mais je la passerais alors en C/C ou oui éventuellement atn.
Un complément d'infos est demandé au niveau de l'énoncé.
Le contrat est-il conclu au nom de la société mais avec couverture du dirigeant ou conclu au nom du dirigeant et seulement paiement par la société ?
Effectivement jojo c'est une subtilité que je n'avais pas relevé.
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