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#1 2012-05-10 15:23:54
- Hugolin80
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Re: ATN Voiture et frais de déplacement réels
Bonjour à tous!
Je souhaite supprimer une ambiguïté née lors d'un séminaire:
La déduction des frais de déplacement domicile-lieu de travail à 0.15€ /km serait limitée au montant compté par l'employeur à titre d'ATN pour une voiture mise à disposition?!?
Après recherche sur internet, j'ai trouvé un article du Trends confirmant cette position: http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/voitures-de-societe-amortir-le-choc-fiscal/article-4000029568244.htm
Cependant, le "Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques 2011" édité par Kluwer et l'IEC mentionne en pages 487 et 488 un exemple expliquant l'inverse.
De plus, je n'ai trouvé aucune trace de cette limitation à l'article 66 CIR92
Quelqu'un pourrait-il clarifier cette situation?
Merci
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#2 2012-05-11 19:19:51
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Re: ATN Voiture et frais de déplacement réels
Bonjour,
si si, la modification récente (30/12/2011) ajoute ceci en fin de §5 : "Dans les cas visés à l'alinéa 1er, 4°, ce forfait ne peut être supérieur à l'éventuel avantage résultant de l'utilisation de ce véhicule imposé dans le chef du contribuable, le cas échéant majoré de l'intervention visée à l'article 36, § 2, dernier alinéa"
L'alinéa 1er, 4° étant : "4°. soit appartient à son employeur ou à sa société et que l'avantage éventuel découlant de l'utilisation de ce véhicule est taxé dans son chef"
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#3 2012-05-14 16:32:39
- Hugolin80
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Re: ATN Voiture et frais de déplacement réels
Un grand merci pour cette précision
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