LBRP 2018

#1 2012-05-10 15:23:54

Hugolin80
Membre
Lieu : Saint-Marc (Namur)
Inscription : 2006-06-06
Messages : 168

Re : ATN Voiture et frais de déplacement réels

Bonjour à tous!

Je souhaite supprimer une ambiguïté née lors d'un séminaire:

La déduction des frais de déplacement domicile-lieu de travail à 0.15€ /km serait limitée au montant compté par l'employeur à titre d'ATN pour une voiture mise à disposition?!?

Après recherche sur internet, j'ai trouvé un article du Trends confirmant cette position: http://trends.levif.be/economie/actualite/entreprises/voitures-de-societe-amortir-le-choc-fiscal/article-4000029568244.htm

Cependant, le "Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques 2011" édité par Kluwer et l'IEC mentionne en pages 487 et 488 un exemple expliquant l'inverse.
De plus, je n'ai trouvé aucune trace de cette limitation à l'article 66 CIR92

Quelqu'un pourrait-il clarifier cette situation?
Merci


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

Hors ligne

#2 2012-05-11 19:19:51

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : ATN Voiture et frais de déplacement réels

Bonjour,

si si, la modification récente (30/12/2011) ajoute ceci en fin de §5 : "Dans les cas visés à l'alinéa 1er, 4°, ce forfait ne peut être supérieur à l'éventuel avantage résultant de l'utilisation de ce véhicule imposé dans le chef du contribuable, le cas échéant majoré de l'intervention visée à l'article 36, § 2, dernier alinéa"

L'alinéa 1er, 4° étant : "4°. soit appartient à son employeur ou à sa société et que l'avantage éventuel découlant de l'utilisation de ce véhicule est taxé dans son chef"

Hors ligne

#3 2012-05-14 16:32:39

Hugolin80
Membre
Lieu : Saint-Marc (Namur)
Inscription : 2006-06-06
Messages : 168

Re : ATN Voiture et frais de déplacement réels

Un grand merci pour cette précision


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

Hors ligne

Pied de page des forums