MyCorporate

#1 2012-10-23 11:47:40

fabi
Membre
Inscription : 2005-08-22
Messages : 159

Re : ATN VOITURE

Bonjour,

Un Administrateur bénévole utilise à des fins privées la voiture de l'ASBL.
Un ATN doit il être calculé et fiche fiscale 281.50 établie.
Je ne parle pas de 281.10 car il n'y a aucun contrat de travail.
Par contre je suppose qu'il y a incompatibilité avec des indemnités de prépension.

D'autre part, Si un bénévole (faisant partie du C.A. de l'ASBL) peut il devenir salarié. Je pense au conflit d'intérer qui pourrait survenir. (quitter le C.A. mais rester à l'A.G.)

Bien à vous

Hors ligne

#2 2012-10-23 12:52:24

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 348

Re : ATN VOITURE

ATN + fiche !

C'est concevable pas TRES problématique !
Réponse uniquement en consultation sur dossier !

Hors ligne

Pied de page des forums