#1 2012-10-23 11:47:40

fabi

Membre

Inscription : 2005-08-22

Messages : 159

Re : ATN VOITURE

Bonjour,

Un Administrateur bénévole utilise à des fins privées la voiture de l'ASBL.
Un ATN doit il être calculé et fiche fiscale 281.50 établie.
Je ne parle pas de 281.10 car il n'y a aucun contrat de travail.
Par contre je suppose qu'il y a incompatibilité avec des indemnités de prépension.

D'autre part, Si un bénévole (faisant partie du C.A. de l'ASBL) peut il devenir salarié. Je pense au conflit d'intérer qui pourrait survenir. (quitter le C.A. mais rester à l'A.G.)

Bien à vous

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 068

Re : ATN VOITURE

ATN + fiche !

C'est concevable pas TRES problématique !
Réponse uniquement en consultation sur dossier !