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#1 2005-06-17 22:36:34
- Dom
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Re: Bâtiment industrielle & commerciale
Applique t-on la T.V.A. sur l'achat d'un bâtiment industrielle (dans lequelle il n'y a pas une partie d'habitation) ou applique t-on les droits d'enregistrement.
Si ce sont les droits d'enregistrements quel taux 12,5 ou ???
En cas de revente du bâtiment la plus value sera taxable à quel taux.
Merci pour les infos.
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#2 2005-06-18 09:21:42
- Jojo
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- Van: Brabant wallon
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- Posts: 11,108
Re: Bâtiment industrielle & commerciale
En privé, en société ?
Normalement enregistrement 12,5 % + notaire
Revente dans 6 moius, 20 ans ?
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