#1 2005-06-17 22:36:34

Dom

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Messages: 236

Re: Bâtiment industrielle & commerciale

Applique t-on la T.V.A. sur l'achat d'un bâtiment industrielle (dans lequelle il n'y a pas une partie d'habitation) ou applique t-on les droits d'enregistrement.

Si ce sont les droits d'enregistrements quel taux 12,5 ou ???

En cas de revente du bâtiment la plus value sera taxable à quel taux.

Merci pour les infos.

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Bâtiment industrielle & commerciale

En privé, en société ?

Normalement enregistrement 12,5 % + notaire

Revente dans 6 moius, 20 ans ?