BELCOFIN 3.0.0.0.

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#1 2008-02-27 10:14:17

cwoui
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

Bonjour,

Lors de la création d'une sprl avec un capital de 50000 €, est ce qu'il faut libérer au minimum 6200 € en numéraire ou bien peut-on libérer 4300 € en numéraire (20 % de 21500 €, avec au total une libération supérieure à 6200 €)?

Voici le début de l'exercice:

La SPRL PRIMAVERA est constituée en date du 1er janvier N au capital de 50.000€, représenté par 2.000 parts de 25€ souscrites par 5 associés.

L'un d'eux apporte les biens suivants:
-    un entrepôt estimé à 40.000€ mais grevé d'une hypothèque. Le solde restant dû pour l'emprunt s'élève à 25.000€.
-    des IMO évalués à 10.000€,
-    des marchandises pour 2.000€,
-    des créances commerciales pour 1.500€.
Il reçoit 1.140 parts.

Chacun des autres associés apporte, en numéraire, une part équivalente dans le capital et reçoit 215 parts.

La libération s'effectue en respectant le minimum légal.

Merci d'avance

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#2 2008-02-27 11:50:52

Radwolf
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Re : Code société: libération en numéraire sprl


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#3 2008-02-27 14:57:50

cwoui
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

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#4 2008-02-27 15:17:27

Jojo
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

En dehors de la bizarrerie de la contrepartie des apports, j'ai tendance à dire que la professeur se trompe en ajoutant une condition supplémentaire.

Le seul problème est qu'ELLE est la professeur et vous ... les élèves !

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#5 2008-02-27 15:52:46

Radwolf
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Re : Code société: libération en numéraire sprl


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#6 2008-02-27 16:37:06

Jojo
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

L'addition des éléments apportés ne correspond pas à la valeur des parts.

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#7 2008-02-27 17:29:16

Radwolf
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

40.000 (entrepôt)
-25.000 (solde restant du de l'emprunt)
+10.000 (IMO) ce sont bien de immobilisations, non ?
+ 2.000 (marchandises)
+ 1.500 (créances)
----------------
  28.500 / 25 = 1140

On peut chicaner sur le fait que des intérêts seront à payer sur le solde de l'emprunt, mais à part ça je ne vois pas.

A+


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#8 2008-02-27 18:04:11

Jojo
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

Sorry, mon HP a foiré ... ou plutôt, c'est moi ...

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#9 2008-02-27 19:56:10

cwoui
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

"Quelle est la justification du prof ?"

Justement, elle hésite!  Pour elle, quand il y a apport en numéraire il faut libérer au minimum 6200 €.  Mais elle se renseignera auprès d'un réviseur d'entreprise et on aura sa réponse la semaine prochaine.

Merci pour vos avis.   :bj:

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#10 2008-02-27 22:58:39

gvbienst
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Re : Code société: libération en numéraire sprl

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