#1 2008-02-27 10:14:17

cwoui

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

Bonjour,

Lors de la création d'une sprl avec un capital de 50000 €, est ce qu'il faut libérer au minimum 6200 € en numéraire ou bien peut-on libérer 4300 € en numéraire (20 % de 21500 €, avec au total une libération supérieure à 6200 €)?

Voici le début de l'exercice:

La SPRL PRIMAVERA est constituée en date du 1er janvier N au capital de 50.000€, représenté par 2.000 parts de 25€ souscrites par 5 associés.

L'un d'eux apporte les biens suivants:
-    un entrepôt estimé à 40.000€ mais grevé d'une hypothèque. Le solde restant dû pour l'emprunt s'élève à 25.000€.
-    des IMO évalués à 10.000€,
-    des marchandises pour 2.000€,
-    des créances commerciales pour 1.500€.
Il reçoit 1.140 parts.

Chacun des autres associés apporte, en numéraire, une part équivalente dans le capital et reçoit 215 parts.

La libération s'effectue en respectant le minimum légal.

Merci d'avance

Radwolf

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

cwoui

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

Jojo

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

En dehors de la bizarrerie de la contrepartie des apports, j'ai tendance à dire que la professeur se trompe en ajoutant une condition supplémentaire.

Le seul problème est qu'ELLE est la professeur et vous ... les élèves !

Radwolf

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

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Radwolf

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Jojo

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

L'addition des éléments apportés ne correspond pas à la valeur des parts.

Radwolf

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

40.000 (entrepôt)
-25.000 (solde restant du de l'emprunt)
+10.000 (IMO) ce sont bien de immobilisations, non ?
+ 2.000 (marchandises)
+ 1.500 (créances)
----------------
  28.500 / 25 = 1140

On peut chicaner sur le fait que des intérêts seront à payer sur le solde de l'emprunt, mais à part ça je ne vois pas.

A+

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Radwolf

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Jojo

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

Sorry, mon HP a foiré ... ou plutôt, c'est moi ...

cwoui

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Re : Code société: libération en numéraire sprl

"Quelle est la justification du prof ?"

Justement, elle hésite!  Pour elle, quand il y a apport en numéraire il faut libérer au minimum 6200 €.  Mais elle se renseignera auprès d'un réviseur d'entreprise et on aura sa réponse la semaine prochaine.

Merci pour vos avis.   :bj:

gvbienst

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Re : Code société: libération en numéraire sprl