Corporate Desk 2018

#1 2005-02-03 22:37:07

Franky
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Re : Comptabilité non probante et perte

1) Je voudrais savoir sur quelles bases légales un contrôleur peut rejeter une perte du code 608 ? Il affirme que la comptabilité n'est pas probante ce qui est le cas pour le contribuable en cause (factures manquantes, pas de livre d'inventaire, livre des recettes incomplet, bandes de caisse enregistreuse disparues, etc, etc...).

2) Idem concernant les barèmes forfaitaires de taxation : si les recettes sont établies sur base des barèmes et donc du montant des factures d'achat multiplié par un coefficient, sur quelles bases le contrôleur peut-il rejeter la perte du code 608 ?

3) Un cafetier peut-il déduire des frais de téléphone ? Le contrôleur affirme que ceux-ci sont payés par les clients et que le montant demandé par le cafetier couvre ses communications personnelles et donc professionnelles. Est-ce correct ? Quelle est la base légale de cette affirmation ?

Merci pour vos réponses.

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#2 2005-02-04 02:47:23

COMPTABALOU
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Re : Comptabilité non probante et perte

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#3 2005-02-04 05:05:21

pulsar
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Re : Comptabilité non probante et perte

Exact. Comme l'indique Comptabalou, une comptabilité peut être rejettée si elle n'est pas probante. ce rejet implique également que ce sera au contribuable de faire la preuve que les montants retenus par le taxateur sont erronés....

En ce qui concerne les "bandes contrôles" : il n'y a aucune obligation d'avoir ce type de bande si la personnes est au régime forfaitaire en matière de tva...;sauf si la caisse enregistreuse est prévue pour en recevoir une ! dans ce cas, non seulement la personne DOIT utiliser des bandes contrôles, mais elle DOIT également les conserver pour pouvoir les présenter lors d'un contrôle !!!!

(il existe des caisses enregistreuses qui ne permettent pas d'utiliser une bande contrôle...)


S'il n'y a que rejet de la perte, ce ne sera qu'un moindre mal...en effet, le contrôleur pourrait également effectuer une situation indiciaire..;(comment votre client a-t-il fait pour "vivre" pendant l'année ou les années contrôlées ?)

En ce qui concerne le tél. : vous avez les copies des détails des factures ? le tél est il accessible au public ? votre client a-t-il mentionné dans ces déclarations une recette pour le tél ?

Seul conseil qu'on peut vous donnez :

laissez le contrôleur établir son PV de contrôle. Une fois que votre client l'aura reçu, voyez avec votre client s'il s'en sort "bien"...et si c'est le cas, laissez tombre laperte rejetée...

Votre client est en effet en tort (compta non probante), et si le contrôle se limite au rejet de la perte, il s'en sort sûrement pas trop mal....

Et pour le futur, vous savez ce qu'il vous reste à faire : avoir une compta irréprochable !!!


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2005-02-04 10:04:17

Jojo
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Re : Comptabilité non probante et perte

En d'autres termes, soyez sur une prudente et raisonnée DEFENSIVE car vous êtes mal parti !

Il est exact que si le contrôleur ne fait que mettre à zéro le résultat, votre client doit dire MERCI !!!!!!

Par ailleurs, vous devez lui proposr une analyse complète EXTERNE de sa situation car je suppose que l'année 2004 n'est pas meiux faite ....

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