Compte courrant débiteur

Almoradi · 2014-01-05 21:52:07

Bonsoir,

Dans la comptabilité il y a un compte courrant débiteur. Si les personnes concernées sont d'accord :
1) Est il possible de solder ce compte via un compte de charge exceptionnel et de les mettre en DNA ?
Si oui faut il établir une convention particulière ?

2) Lors d'un contrôle fiscal y a t il un risque que cette DNA soit annulée et considéré comme un salaire avec pour conséquence paiement de précompte prof et ajustement des cotisations sociales

Merci

hittiche · 2014-01-06 10:01:24

pour 1) il y a abus de biens sociaux avec recours des tiers en cas de problème de la société
pour 2) cela pourrait être considéré comme un salaire et en plus taxation à 309% (absence de fiche 281.20)

Jojo · 2014-01-06 10:09:38

Est-ce une préparation de TFE ou de thèse ?
En effet, vous devenez coutumier de questions 'Border Line' !

Almoradi · 2014-01-06 13:05:14

Je comprends pas pourquoi il y aurais abus de bien sociaux ?

Et si les actionnaires concernés sont d'accord peuvent ils établir une convetion entre eux pour transférer cette dette dans leur c/c

Et sur ce c/c débiteur il y a fiscalement obligation de calculer des intérets.

non ce n'est ppour une these ou TFE

Merci

hittiche · 2014-01-06 15:09:32

Almoradi · 2014-01-06 23:46:41

Merci et pour ce qui de l'autre solution.

Merci

Jojo · 2014-01-07 12:06:40

frediuncle · 2014-01-16 07:39:12

A titre personnel, je me demande dans quelle société vous travailler pour accumuler autant de problèmes !

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Compte courrant débiteur

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