Compte courrant débiteur

Almoradi · 2014-01-05 21:52:07

Bonsoir,

Dans la comptabilité il y a un compte courrant débiteur. Si les personnes concernées sont d'accord :
1) Est il possible de solder ce compte via un compte de charge exceptionnel et de les mettre en DNA ?
Si oui faut il établir une convention particulière ?

2) Lors d'un contrôle fiscal y a t il un risque que cette DNA soit annulée et considéré comme un salaire avec pour conséquence paiement de précompte prof et ajustement des cotisations sociales

Merci

hittiche · 2014-01-06 10:01:24

pour 1) il y a abus de biens sociaux avec recours des tiers en cas de problème de la société
pour 2) cela pourrait être considéré comme un salaire et en plus taxation à 309% (absence de fiche 281.20)

Jojo · 2014-01-06 10:09:38

Est-ce une préparation de TFE ou de thèse ?
En effet, vous devenez coutumier de questions 'Border Line' !

Almoradi · 2014-01-06 13:05:14

Je comprends pas pourquoi il y aurais abus de bien sociaux ?

Et si les actionnaires concernés sont d'accord peuvent ils établir une convetion entre eux pour transférer cette dette dans leur c/c

Et sur ce c/c débiteur il y a fiscalement obligation de calculer des intérets.

non ce n'est ppour une these ou TFE

Merci

hittiche · 2014-01-06 15:09:32

Almoradi a écrit:

Je comprends pas pourquoi il y aurais abus de bien sociaux ?
Et si les actionnaires concernés sont d'accord peuvent ils établir une convetion entre eux pour transférer cette dette dans leur c/c
Et sur ce c/c débiteur il y a fiscalement obligation de calculer des intérets.

non ce n'est ppour une these ou TFE

Merci

Non seulement les gérants ont piqué dans la caisse mais en plus ils veulent annuler leur dette vis-à-vis de la société...

Almoradi · 2014-01-06 23:46:41

Merci et pour ce qui de l'autre solution.

Merci

Jojo · 2014-01-07 12:06:40

Almoradi a écrit:

Je comprends pas pourquoi il y aurais abus de bien sociaux ?
Et si les actionnaires concernés sont d'accord peuvent ils établir une convetion entre eux pour transférer cette dette dans leur c/c
Et sur ce c/c débiteur il y a fiscalement obligation de calculer des intérets.

non ce n'est ppour une these ou TFE

Merci

Vous prenez des sous dans la caisse de votre société qui est un TIERS par rapport à vous !
C'est exactement la même chose que si vous volez des vêtements dans un magasin ...

Si les actionnaires sont c**s, c'est leur problème ...
Ils peuvent prendre en charge cette transaction; il y a NATURELLEMENT obligation de calculer les intérêts au taux usuraire fixé par la loi !

A titre personnel, je me demande dans quelle société vous travailler pour accumuler autant de problèmes !