Corporate Desk 2018

#1 2014-01-05 21:52:07

Almoradi
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Compte courrant débiteur

Bonsoir,


Dans la comptabilité il y a un compte courrant débiteur. Si les personnes concernées sont d'accord :
1) Est il possible de solder ce compte via un compte de charge exceptionnel et de les mettre en DNA ?
    Si oui faut il établir une convention particulière ?

2) Lors d'un contrôle fiscal y a t il un risque que cette DNA soit annulée et considéré comme un salaire avec pour conséquence paiement de précompte prof et ajustement des cotisations sociales


Merci

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#2 2014-01-06 10:01:24

hittiche
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Re : Compte courrant débiteur

pour 1) il y a abus de biens sociaux avec recours des tiers en cas de problème de la société
pour 2) cela pourrait être considéré comme un salaire et en plus taxation à 309% (absence de fiche 281.20)


Choisis ta vie et fais la toi-même
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Et aime les choses que tu fais

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#3 2014-01-06 10:09:38

Jojo
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Re : Compte courrant débiteur

Est-ce une préparation de TFE ou de thèse ?
En effet, vous devenez coutumier de questions 'Border Line' !

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#4 2014-01-06 13:05:14

Almoradi
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Re : Compte courrant débiteur

Je comprends pas pourquoi il y aurais abus de bien sociaux ?

Et si les actionnaires concernés sont d'accord peuvent ils établir une convetion entre eux pour transférer cette dette dans leur c/c

Et sur ce c/c débiteur il y a fiscalement obligation de calculer des intérets.


non ce n'est ppour une these ou TFE



Merci

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#5 2014-01-06 15:09:32

hittiche
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Re : Compte courrant débiteur


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#6 2014-01-06 23:46:41

Almoradi
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Re : Compte courrant débiteur

Merci et pour ce qui de l'autre solution.


Merci

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#7 2014-01-07 12:06:40

Jojo
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Re : Compte courrant débiteur

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#8 2014-01-16 07:39:12

frediuncle
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Re : Compte courrant débiteur

A titre personnel, je me demande dans quelle société vous travailler pour accumuler autant de problèmes !

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