BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2011-02-01 18:43:54

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Contrôle T.V.A.

L'Administration a t-elle un délai à respecter pour programmer un contrôle T.V.A.

Peut-elle envoyer un courrier aujourd'hui pour programmer un contrôle demain par exemple.

Merci.

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#2 2011-02-01 18:56:17

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 102

Re : Contrôle T.V.A.

Dans le principe, oui.
Dans la pratique, c'est rare !

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#3 2011-02-01 19:27:54

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : Contrôle T.V.A.

L'administration peut même venir sonner a votre porte sans prévenir.

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