- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2011-02-01 18:43:54
- Dom
- Membre
- Inscription : 2004-02-02
- Messages : 236
Re : Contrôle T.V.A.
L'Administration a t-elle un délai à respecter pour programmer un contrôle T.V.A.
Peut-elle envoyer un courrier aujourd'hui pour programmer un contrôle demain par exemple.
Merci.
Hors ligne
#2 2011-02-01 18:56:17
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 068
Re : Contrôle T.V.A.
Dans le principe, oui.
Dans la pratique, c'est rare !
Hors ligne
#3 2011-02-01 19:27:54
- COMPTALUX
- Membre
- Inscription : 2008-01-30
- Messages : 437
Re : Contrôle T.V.A.
L'administration peut même venir sonner a votre porte sans prévenir.
Hors ligne
Pages : 1
