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#1 2011-02-01 18:43:54
- Dom
- Membre
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- Messages: 236
Re: Contrôle T.V.A.
L'Administration a t-elle un délai à respecter pour programmer un contrôle T.V.A.
Peut-elle envoyer un courrier aujourd'hui pour programmer un contrôle demain par exemple.
Merci.
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#2 2011-02-01 18:56:17
- Jojo
- Membre
- Localisation: Brabant wallon
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- Messages: 11 125
Re: Contrôle T.V.A.
Dans le principe, oui.
Dans la pratique, c'est rare !
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#3 2011-02-01 19:27:54
- COMPTALUX
- Membre
- Inscrit(e): 2008-01-30
- Messages: 437
Re: Contrôle T.V.A.
L'administration peut même venir sonner a votre porte sans prévenir.
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