cotisations sociales

kissa · 2006-12-13 11:25:47

Monsieur Hurner,

Je vous invite à lire l'article 11, §2 de l'AR N°38 du 27/07/1967 qui précise bien que :
Le calcul des cotisations dues pour une année déterminée se fait sur base des revenus professionnels afférents à l'exercice d'imposition dont le millésime désigne la deuxième année civile qui précèdent immédiatement celle au cours de laquelle les cotisations sont dues.

Le §4 quant à lui, traite des cotisations provisoires en début d'activité et renvoie à l'AR d'exécution de l'AR N° 38.

La différence est que les cotisations après les 3 années complètes d'activité, sont définitives alors qu'en début d'activité, elles sont provisoires et donc une régularisation interviendra lorsque les cotisations définitives seront connues.

pulsar · 2006-12-14 09:02:33

Kissa a raison.

les cotisations des 3 premières années sont bien provisoires, et font l'objet d'une régularisation au cours de la 4ème année, sur base des revenus réellement perçu.

En pratique : Début activité en 2006

2006,2007,2008 : cotisation provisoire.

2009 : la caisse sociale reçoit les A.E.R. - revenus 2006, 2007 et 2008;

La caisse recalcule, sur base des A.E.R., les cotisations qui auraient dû être payées.

La caisse envoie alors à la personne un avis rectificatif, qui reprend :

- colonne 1 : Montant réellement dû (par trimestre)
- colonne 2 : Montant payé (par trimestre)
- colonne 3 : différence entre colonne 1 et 2 (par trimestre)

En bas de page : le total de chaque colonne.

+ un bulletin de versemment pour le solde restant dû;

Enfin, les cotisations ne sont plus provisoire, et il y a une régularisation qui est faite au niveau du montant des cotisations trimestrielles à payer.

kissa · 2006-12-14 21:01:46

Je préfère lire un bon texte de loi :-P

pulsar · 2006-12-15 01:15:06

Hurner,

a la 4ème année, il y a régularisation des cotisations des 3 premières années....donc ces cotisations ne sont plus provisoire mais deviennent définitive (sos réserve évidement d'un contrôle fiscal postérieur, qui entrainerai une rectification du revenu imposable)

Les cotisations de la 4ème année sont elle provisoire, et seront régularisées (deviendront définitive) lorsque l'A.E.R. pour cette année de revenus sera parvenu à la caisse sociale, qui calculera le montant dû.

pulsar · 2006-12-15 20:37:01

Bsr Hurner

Nous sommes donc d'accord !!!

Il est évidement exact que si la personne effectue une simulation sur base de ses revenus réels, et demande de verser plus à titre de cotisation trimestrielle, il n'y aura pas de régularisation, puisqu'il aura payé ce qu'il devait.

désolé de ne pas avoir compris ton intervention. mauvaise lecture de ma part..(m'apprendra à venir si tard sur le site...)