cotisations sociales

marieb · 2006-12-11 16:32:06

Bonjour,

Je suis indépendante depuis le 1er juillet et j'ai quelques questions concernant le calcul des cotisations sociales.

En tant qu'indépedante débutante, je dois payer un minimum de 474 euros/trimestre. Cependant, je pense que mes revenus excéderont ceux qui correspondent à ce montant. C'est pourquoi je souhaite faire une estimation afin de payer plus dès maintenant. Pour cela, je voudrais avoir la clarification suivante :

le calcul est basé sur les revenus professionnels nets. Qu'est ce que c'est? Est-ce le chiffre d'affaire? Est-ce le chiffre d'affaire moins les coûts? Est-ce le revenu après impôts?

D'avance merci pour votre réponse.

compta4671 · 2006-12-11 19:55:44

Il s'agit de la différence entre votre chiffres d'affaires et vos frais professionnels déductibles.

Conseil (dans votre intérêt) : prenez d'urgence rdv avec un comptable.

Quartes · 2006-12-11 23:34:45

Bonsoir,

En fait la première année complète, ici 2007, sera calculée après 3 ans sur base du revenu fiscal, MAJORE des cotisations sociales = revenu net soumis aux cotisations sociales. et de sucroît revenu bruté et indexé.
Il sera réclamé des cotisations de régularisation, celles enrôlées depuis le 01.07.2006 étant des cotisations provisoires, augmentées chaque année.

Si vos revenus estimés étaient supérieur au barême de la CASTI, vous pouvez volontairement solliciter un calcul sur une base plus élevée, ce qui aurait un impact fiscal intéressant, car revenu net fiscal moins élevé.

Voila, en deux mots.

Cordialement.

Quartes · 2006-12-11 23:53:20

D'accord Monsieur Hurner, mais trois ans après.

BAV

Quartes · 2006-12-11 23:54:40

Sorry, elles sont provisoires jusqu'en 2010.

BAV

marieb · 2006-12-12 12:44:07

Merci à tous, mais alors voici ma question :

Pour connaître le montant de mes cotisations sociales, je dois connaître le montant de mon revenu professionnel net. Mais pour connaître celui-ci, je dois connaître le montant de mes cotisations sociales...

C'est logiquement pour cela qu'il faut attendre 3 ans afin de le calculer. Mais pour l'estimer comment fait-on?

Merci

Quartes · 2006-12-12 13:58:48

Monsieur Hurner, vos dates sont correctes.

En précisant que ce n'est qu'à partir de la troisième année complète d'activité que les cotisations sont définitives.
Entretemps elles sont provisoires et à la quatrième année tombent les cotisations de régularisations (basées sur le revenu net, hors cotisations, bruté et indexé).

@ Marieb: c'est donc logiquement comme prédécrit.

Pour estimer la charge, il faut tenir compte du revenu fiscal net de l'activité, majoré desdites cotisations.

Plus d'infos sur les sites des CASTI: www.ucm.be, www.partena.be,...

Il peut être fiscalement plus intéressant d'opter pour le "volontariat", c-à-d de demander à votre caisse d'établir les cotisations provisoires sur un montant plus élevé que le minimum légal.
Aussi de penser à souscrire une P.L.C. (pension libre complémentaire) qui allègera d'autant votre facture fiscale.

BAV

kissa · 2006-12-12 21:51:42

Je ne comprends pas bien votre explication Hurner.

Sur le site de Partena, on peut lire :
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels dont l’assujetti a bénéficié en qualité de travailleur indépendant, pour l’avant-dernier exercice fiscal qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont dues.

Exemple : cotisations sociales de 2006 calculées sur base de l’exercice fiscal de 2004 et donc des revenus réalisés en 2003.

kissa · 2006-12-12 21:56:42

Alors, on continue les explications ...

Pourquoi dites-vous qu'il s'agit d'un calcul en-dedans puisque les cotisations se calculent sur les revenus professionnels nets (sans prendre en compte les cotisations en charge) ?

kissa · 2006-12-12 22:01:12

HURNER a écrit:
Bonsoir Kissa,
Ce n est pas vrai pour les TROIS premières années d activite.
Si vous avez Sofisk regardez comment le calcul est fait et les questions posées.
Bonsoir.

Merci mais je n'ai pas Sofisk :#

kissa · 2006-12-12 22:08:04

HURNER a écrit:
EN CAS DE DEBUT D'ACTIVITE.

Inutile de crier, je ne suis pas sourde :-D

M'en vais lire à mon aise ... suis pas convaincue quand même !

kissa · 2006-12-12 22:13:53

Sur UCM :
Vous êtes en régime définitif si vous exercez votre activité depuis plus de 3 années civiles complètes. Dans ce cas, les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels de la 3e année qui précède celle au cours de laquelle elles sont dues. Ainsi, par exemple, les cotisations de 2006 sont calculées sur les revenus recueillis en 2003.

Bon je préfèrerais un texte de loi ... j'y retourne puisque vous ne m'avez pas convaincue et je ne vous ai certainement pas convaincu :-D

kissa · 2006-12-12 22:42:26

Et sur le site de la sécurité sociale, on peut lire :

Les revenus qui servent d'assiette au calcul des cotisations sont les revenus nets recueillis en qualité de travailleur indépendant ou d'aidant au cours de la troisième année civile qui précède l'année pour laquelle les cotisations sont dues (l'année de référence).
Exemple: Vos cotisations 2004 sont calculées sur vos revenus de 2001.

Je suis donc loin d'être assurée que vous ayez raison !

kissa · 2006-12-12 22:44:02

HURNER a écrit:
Chère Kissa,
Je vois que la lumière vous éclaire ....
Donc bon Saint Graal , j'ai raison et je vais dormir , ai eu une journée difficile.
Bien cordialement.

Douce nuit :-D

Moi j'arrête les recherches 8)

Quartes · 2006-12-13 00:23:44

Bonsoir,

Tout cela revient à confirmer mes affirmations énoncées en résumé plus haut dans le sujet.

Bonne nuit,

BAV

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#4 2006-12-11 23:53:20

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#5 2006-12-11 23:54:40

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#6 2006-12-12 12:44:07

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