BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-07-29 09:08:10

ansaro
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Re : Création d'une CSC

Quelques questions se rapportant à la création d'une CSC:

a) Le commandité doit, je suppose, avoir le statut d'indépendant. Rempli-t-il le même rôle qu'un 'gérant/administrateur' de SA ou SPRL, et peut-il bénéficier des mêmes avantages (lois sociales, voitures...)

b) Le commanditeur doit-il également avoir le statut d'indépendant ?

c) Le commanditeur doit 'amener des fonds', soit. Mais existe-t-il un montant minimal ? Peut-on imaginer un commanditeur qui amène, disons, 100€ ?


Eric Bolly
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#2 2004-07-29 10:30:35

ansaro
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Re : Création d'une CSC


Eric Bolly
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#3 2004-07-29 10:40:53

ansaro
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Re : Création d'une CSC

Aaarggghhh...

Evidemment il faut lire une SCS, et non CSC (qui est un syndicat)...


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