Création d'une CSC

ansaro · 2004-07-29 09:08:10

Quelques questions se rapportant à la création d'une CSC:

a) Le commandité doit, je suppose, avoir le statut d'indépendant. Rempli-t-il le même rôle qu'un 'gérant/administrateur' de SA ou SPRL, et peut-il bénéficier des mêmes avantages (lois sociales, voitures...)

b) Le commanditeur doit-il également avoir le statut d'indépendant ?

c) Le commanditeur doit 'amener des fonds', soit. Mais existe-t-il un montant minimal ? Peut-on imaginer un commanditeur qui amène, disons, 100€ ?

ansaro · 2004-07-29 10:30:35

J'ai déja trouvé la réponse à la question 2

http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools … artner.htm
L'associé non actif est l'associé qui se borne à recueillir les fruits du capital investi sans se livrer à une activité professionnelle. Il n'est pas un travailleur indépendant et n'est donc pas assujetti au statut social.

ansaro · 2004-07-29 10:40:53

Aaarggghhh...

Evidemment il faut lire une SCS, et non CSC (qui est un syndicat)...

#1 2004-07-29 09:08:10

Re: Création d'une CSC

#2 2004-07-29 10:30:35

Re: Création d'une CSC

#3 2004-07-29 10:40:53

Re: Création d'une CSC

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