Dettes ext. d'un membre du CA

Anne37 · 2007-05-16 21:19:50

Bonsoir,

Je viens d'apprendre que un des membres du CA dont je m'occupe est poursuivi par les huissiers pour problème de dettes non honorées (dettes personnelles n'ayant rien avoir avec l'asbl).

Est ce que cela peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de notre asbl ?

Artisan · 2007-05-16 21:30:03

Il est rémunéré ?.

Anne37 · 2007-05-16 21:31:17

Merci de votre interet.

non, pas du tout chez nous

f · 2007-05-16 22:30:43

non

Artisan · 2007-05-16 23:16:44

Aucun impact sur l'asbl.

domifo · 2007-05-17 12:41:40

Jipy · 2007-06-08 20:55:48

Et s'il était un donateur important, une action paulienne pourrait être intentée étant donné le non respect de l'ordre des créanciers lors de ses paiements. Cette action a pour but de réintégrer dans le patriomoine du membre du CA les sommes versées à l'ASBL afin de distraire adéquatemment ses créanciers.