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#1 2007-05-16 21:19:50
- Anne37
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA
Bonsoir,
Je viens d'apprendre que un des membres du CA dont je m'occupe est poursuivi par les huissiers pour problème de dettes non honorées (dettes personnelles n'ayant rien avoir avec l'asbl).
Est ce que cela peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de notre asbl ?
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#2 2007-05-16 21:30:03
- Artisan
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA
Il est rémunéré ?.
BE COOL BE HAPPY - NO STRESS
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#3 2007-05-16 21:31:17
- Anne37
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA
Merci de votre interet.
non, pas du tout chez nous
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#4 2007-05-16 22:30:43
- f
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA
non
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#5 2007-05-16 23:16:44
- Artisan
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA
Aucun impact sur l'asbl.
BE COOL BE HAPPY - NO STRESS
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#6 2007-05-17 12:41:40
- domifo
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#7 2007-06-08 20:55:48
Re : Dettes ext. d'un membre du CA
Et s'il était un donateur important, une action paulienne pourrait être intentée étant donné le non respect de l'ordre des créanciers lors de ses paiements. Cette action a pour but de réintégrer dans le patriomoine du membre du CA les sommes versées à l'ASBL afin de distraire adéquatemment ses créanciers.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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