Dettes ext. d'un membre du CA

Anne37 · 2007-05-16 21:19:50

Bonsoir,

Je viens d'apprendre que un des membres du CA dont je m'occupe est poursuivi par les huissiers pour problème de dettes non honorées (dettes personnelles n'ayant rien avoir avec l'asbl).

Est ce que cela peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de notre asbl ?

Artisan · 2007-05-16 21:30:03

Il est rémunéré ?.

Anne37 · 2007-05-16 21:31:17

Merci de votre interet.

non, pas du tout chez nous

f · 2007-05-16 22:30:43

non

Artisan · 2007-05-16 23:16:44

Aucun impact sur l'asbl.

domifo · 2007-05-17 12:41:40

Artisan a écrit:
Aucun impact sur l'asbl.

tout à fait d'accord d'un point de vue légal - le patrimoine (fonds associatif) de votre ASBL n'a rien à craindre suite aux ennuis personnels d'un administrateur

néanmoins, si votre administrateur était en même temps un "donateur" qui financait les activités de votre ASBL, vous pourriez évidemment voir ses "apports" diminuer dans le futur vu sa sitution financière précaire

Jipy · 2007-06-08 20:55:48

Et s'il était un donateur important, une action paulienne pourrait être intentée étant donné le non respect de l'ordre des créanciers lors de ses paiements. Cette action a pour but de réintégrer dans le patriomoine du membre du CA les sommes versées à l'ASBL afin de distraire adéquatemment ses créanciers.