FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-05-16 21:19:50

Anne37
Membre
Inscription : 2007-01-18
Messages : 37

Re : Dettes ext. d'un membre du CA

Bonsoir,

Je viens d'apprendre que un des membres du CA dont je m'occupe est poursuivi par les huissiers pour problème de dettes non honorées (dettes personnelles n'ayant rien avoir avec l'asbl).

Est ce que cela peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de notre asbl ?

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#2 2007-05-16 21:30:03

Artisan
Membre
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Messages : 173

Re : Dettes ext. d'un membre du CA

Il est rémunéré ?.


BE COOL BE HAPPY - NO STRESS

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#3 2007-05-16 21:31:17

Anne37
Membre
Inscription : 2007-01-18
Messages : 37

Re : Dettes ext. d'un membre du CA

Merci de votre interet.

non, pas du tout chez nous

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#4 2007-05-16 22:30:43

f
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA

non

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#5 2007-05-16 23:16:44

Artisan
Membre
Lieu : Bruxelles
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA

Aucun impact sur l'asbl.


BE COOL BE HAPPY - NO STRESS

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#6 2007-05-17 12:41:40

domifo
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#7 2007-06-08 20:55:48

Jipy
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Re : Dettes ext. d'un membre du CA

Et s'il était un donateur important, une action paulienne pourrait être intentée étant donné le non respect de l'ordre des créanciers lors de ses paiements. Cette action a pour but de réintégrer dans le patriomoine du membre du CA les sommes versées à l'ASBL afin de distraire adéquatemment ses créanciers.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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