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#1 2015-07-29 21:20:50
- Dom
- Membre
- Inscription : 2004-02-02
- Messages : 236
Dirigeant d'une entreprise et création d'un programme en privé
Bonsoir à tous,
Une personne est dirigeante d'entreprise, la société existe depuis plus de 3 ans.
En privé ça fait 3 ans qu'elle a mit au point un logiciel.
Elle aimerait "vendre" ce logiciel à la société.
L'opération est-elle taxable ?
Si cette personne avait un ordinateur à titre privé et qu'elle décide de le vendre à sa société elle ne serait pas imposée.
Peut-on envisager que c'est la même opération ?
D'avance merci.
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#2 2015-07-30 09:01:58
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 105
Re : Dirigeant d'une entreprise et création d'un programme en privé
Cette situation est connue du fisc et vos chances, suivant la jurisprudence, sont à peu près nulles de pouvoir vendre à VOTRE société hors taxation !
Le strict minimum serait une taxation en revenus divers.
Si le montant en vaut la peine, une petite consultation chez un professionnel serait un plus.
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