Dirigeant d'une entreprise et création d'un programme en privé

Dom · 2015-07-29 21:20:50

Bonsoir à tous,

Une personne est dirigeante d'entreprise, la société existe depuis plus de 3 ans.

En privé ça fait 3 ans qu'elle a mit au point un logiciel.

Elle aimerait "vendre" ce logiciel à la société.

L'opération est-elle taxable ?

Si cette personne avait un ordinateur à titre privé et qu'elle décide de le vendre à sa société elle ne serait pas imposée.

Peut-on envisager que c'est la même opération ?

D'avance merci.

Jojo · 2015-07-30 09:01:58

Cette situation est connue du fisc et vos chances, suivant la jurisprudence, sont à peu près nulles de pouvoir vendre à VOTRE société hors taxation !

Le strict minimum serait une taxation en revenus divers.

Si le montant en vaut la peine, une petite consultation chez un professionnel serait un plus.

#1 2015-07-29 21:20:50