Bonjour,

L'AG est souveraine pour la distribution de dividendes, et dans une société cliente elle a décidé de distribuer un dividende allant au delà du résultat de l'année, donc il y a clairement un prélèvement sur les réserves, car le résultat des années antérieures avait été affecté aux réserves disponibles.

Nous sommes dans une SPRL et l'article 320 est respecté à savoir que l'actif net ne devient pas inférieur après la dite distribution au capital libéré.

L'impact sur l'imposition est connu : taux marginal.

La question est plutôt d'ordre "comptes annuels" :

dès lors que le résultat annuel est intégralement absorbé par la distribution de dividendes (je devrais d'ailleurs parler de revenus de capitaux investis, mais le mot dividende est passé dans le langage courant pour toutes les structures sociétaires, je l'utilise donc dans mon exposé), ce qui dépasse le résultat annuel doit-il apparaître comme une perte reportée dans les comptes annuels, ou en diminution des réserves disponibles ?

Merci pour vos avis éclairés.