#1 2008-07-03 11:40:36

Surcouf

Membre

Lieu : Province de Liège

Inscription : 2004-11-02

Messages : 160

Re : Distribution de dividendes

Bonjour,

L'AG est souveraine pour la distribution de dividendes, et dans une société cliente elle a décidé de distribuer un dividende allant au delà du résultat de l'année, donc il y a clairement un prélèvement sur les réserves, car le résultat des années antérieures avait été affecté aux réserves disponibles.

Nous sommes dans une SPRL et l'article 320 est respecté à savoir que l'actif net ne devient pas inférieur après la dite distribution au capital libéré.

L'impact sur l'imposition est connu : taux marginal.

La question est plutôt d'ordre "comptes annuels" :

dès lors que le résultat annuel est intégralement absorbé par la distribution de dividendes (je devrais d'ailleurs parler de revenus de capitaux investis, mais le mot dividende est passé dans le langage courant pour toutes les structures sociétaires, je l'utilise donc dans mon exposé), ce qui dépasse le résultat annuel doit-il apparaître comme une perte reportée dans les comptes annuels, ou en diminution des réserves disponibles ?

Merci pour vos avis éclairés.

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : Distribution de dividendes

Bonjour,

Certainement pas en perte reportée.

Je prélèverais par le bas du tableau, ici des réserves disponibles.

Cordialement

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Distribution de dividendes

Une lecture trop rapide de votre bilan BNB pourrait vous valoir une mauvaise image de marque si vous présentez une perte à reporter !

Je vous suggère plutôt d'effectuer le prélèvement sur réserves AVANT la proposition de dividendes.

Le résultat mathématique est toujour le même ... mais vous avez l'emballage cadeau ... et cela en ajoute toujours ...

Surcouf

Membre

Lieu : Province de Liège

Inscription : 2004-11-02

Messages : 160

Re : Distribution de dividendes

Un grand merci pour vos informations, en effet la perte reportée ne me semblait pas trop logique et surtout ne pas coller avec la réalité de terrain. Je vais donc procéder à un prélèvement sur les réserves disponibles.

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : Distribution de dividendes

d'autant que dans le mot "perte", il y a la notion de ... "perte".
Or, le cas que vous exposez, courant par ailleurs, est loin de présenter une perte !
Je me rallie à la position des intervenants, le prélèvement sur réserves disponibles par lequel le dernier mot ("disponibles") permet justement d'en faire plusieurs usages, sur décision de l'AG, comme par exemple la distribution.
(en cas de bénéfice reporté, c'est pareil ou presque)