Droit d'enregistrement

Cecila · 2005-10-27 09:25:09

Doit-on amortir les droits d'enregistrements liés à l'achat d'une maison et ce pour la partie profess.

Si oui en combien de temps, en 33 ans comme la maison ou peut-on les amortir en moins de temps.

On impute les frais dans le compte 2222 ou 2220

Merci

Neron · 2005-10-27 10:23:04

Pour être conforme au droit fiscal (et pour les entités qui ne sont pas considérées comme des petites entreprises):

1. Activation.

2. Réduction de valeur du montant des droits d'enregistrement au cours de l'année de l'activation.

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