#1 2005-10-27 09:25:09

Cecila

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Inscrit(e): 2004-10-26

Messages: 128

Re: Droit d'enregistrement

Doit-on amortir les droits d'enregistrements liés à l'achat d'une maison et ce pour la partie profess.

Si oui en combien de temps, en 33 ans comme la maison ou peut-on les amortir en moins de temps.

On impute les frais dans le compte 2222 ou 2220

Merci

Neron

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Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2005-02-08

Messages: 192

Re: Droit d'enregistrement

Pour être conforme au droit fiscal (et pour les entités qui ne sont pas considérées comme des petites entreprises):

1. Activation.

2. Réduction de valeur du montant des droits d'enregistrement au cours de l'année de l'activation.