Bonjour,

Pouvez-vous me donner l'écriture précise pour le cas suivant (écriture pour le propriétaire) : ASBL donnant en emphytéose un immeuble pour une redevance symbolique de 1 euro, durée bail : 50 ans, à l'expiration : l'emphytéose prendra fin de plein droit et reviendra au propriétaire moyennant paiement d'une indemnité correspondant à la valeur résiduelle du bâtiment ou à la plus value apportée. Merci beaucoup pour l'aide apportée.