- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2013-03-16 21:06:21
- joyce
- Membre
- Inscription : 2013-03-16
- Messages : 1
Re : emphytéose
Bonjour,
Pouvez-vous me donner l'écriture précise pour le cas suivant (écriture pour le propriétaire) : ASBL donnant en emphytéose un immeuble pour une redevance symbolique de 1 euro, durée bail : 50 ans, à l'expiration : l'emphytéose prendra fin de plein droit et reviendra au propriétaire moyennant paiement d'une indemnité correspondant à la valeur résiduelle du bâtiment ou à la plus value apportée. Merci beaucoup pour l'aide apportée.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2013-03-16 21:48:57
- prcfbe
- Membre
- Inscription : 2006-09-04
- Messages : 830
Re : emphytéose
«Petite» ou «Grande» ASBL ?...
Qui est proprio?
Je laisse les autres répondre...
J'ai déjà assez ramassé
Hors ligne
Pages : 1