#1 2013-03-16 21:06:21

joyce

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Re: emphytéose

Bonjour,

Pouvez-vous me donner l'écriture précise pour le cas suivant (écriture pour le propriétaire) : ASBL donnant en emphytéose un immeuble pour une redevance symbolique de 1 euro, durée bail : 50 ans, à l'expiration : l'emphytéose prendra fin de plein droit et reviendra au propriétaire moyennant paiement d'une indemnité correspondant à la valeur résiduelle du bâtiment ou à la plus value apportée. Merci beaucoup pour l'aide apportée.

prcfbe

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Messages: 830

Re: emphytéose

«Petite» ou «Grande» ASBL ?...
Qui est proprio?
Je laisse les autres répondre...
J'ai déjà assez ramassé

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