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#1 2005-06-30 15:50:35
- nana
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Re: enfants à charge
j'ai une cliente qui est séparée de son mari et qui a ses enfants à sa charge. elle cohabite avec un autre homme qui gagne mieux sa vie qu'elle.
elle demande si elle peux mettre ses enfants à sa charge
si oui quelle démarche à suivre.
merci
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#2 2005-06-30 15:56:42
- Lethum
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Re: enfants à charge
Cohabitation de fait ou légale ? Taxation séparée ou pas ?
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2005-06-30 16:15:18
- Jojo
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Re: enfants à charge
Si cohabitation légale (déclarée à la commune !) ; possibilité
Si autre, chacun pour soi et le fisc pour tous !
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#4 2005-06-30 16:26:40
- Lethum
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Re: enfants à charge
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2005-06-30 16:35:38
- nana
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Re: enfants à charge
ok merci
c'est une cohabitation de fait
et si ils ont des enfants en commun?
ils ne pourront pas réunir les enfants sur le conjoint
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#6 2005-06-30 16:51:47
- Lethum
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Re: enfants à charge
Même réponse : lisez le Com Numéro 136/54.1 !
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#7 2005-06-30 17:11:29
- Jojo
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Re: enfants à charge
Attention !
Ce commentaire prend du plomb dans l'aile depuis la nouvelle législation sur les cohabitations légales et certains contrôleurs exigent que l'enfant soit VRAIMENT à charge
Or, les deux personnes ont des revenus ...
Les enfants communs ne posent pas problème; le seul problème est de savoir comment répartir !
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