#1 2005-06-30 15:50:35

nana

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Re: enfants à charge

j'ai une cliente qui est séparée de son mari et qui a ses enfants à sa charge. elle cohabite avec un autre homme qui gagne mieux sa vie qu'elle.

elle demande si elle peux mettre ses enfants à sa charge
si oui quelle démarche à suivre.

merci

Lethum

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Re: enfants à charge

Cohabitation de fait ou légale ? Taxation séparée ou pas ?

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Jojo

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Re: enfants à charge

Si cohabitation légale (déclarée à la commune !) ; possibilité
Si autre, chacun pour soi et le fisc pour tous !

Lethum

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Re: enfants à charge

Voyez le Com IR 136 pour les différentes possibilités.

Lethum

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nana

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Re: enfants à charge

ok merci
c'est une cohabitation de fait

et si ils ont des enfants en commun?
ils ne pourront pas réunir les enfants sur le conjoint

Lethum

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Re: enfants à charge

Même réponse : lisez le Com Numéro 136/54.1 !

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Jojo

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Re: enfants à charge

Attention !
Ce commentaire prend du plomb dans l'aile depuis la nouvelle législation sur les cohabitations légales et certains contrôleurs exigent que l'enfant soit VRAIMENT à charge
Or, les deux personnes ont des revenus ...

Les enfants communs ne posent pas problème; le seul problème est de savoir comment répartir !