Il y a deux choses :

un enrôlement régulier
un ENVOI régulier

En supposant l'enrôlement régulier, étant posé que l'administration n'a plus l'obligation d'envoyer sous pli recommandé, il est extrêmement difficile de contester.

Etant aussi posé que si l'accident - doux euphémisme - du non paiement pour non réception n'est pas coutumier du contribuable, le receveur fait souvent courir lrs intérêts à partir de la nouvelle date modifiée manuscritement sur le document.

C'est le délai d'enrôlement qui se clôture, en gros, 18 mois après le début de l'exercice considéré, et non l'envoi.

Si donc il a été enrôlé dans les temps, l'impôt est dû.

Reste la possibilité de réclamer dans les six mois de la connaissance de l'impôt, soit ici vraisemblablement à dater du lendemain de l'envoi de la copie de l'AER par les Recettes.

Il me semble que les "A.E.R." devraient être envoyés aux contribuables par voie recommandée avec accusé de réception.

Quelle sécurité juridique pour toutes les parties et que de problèmes en moins.

:happy: