Procédure fiscale, article du 5/4/2005 sur Comptable.be.

Je reviens à cet excellent article car dans un dossier, le taxateur ptrétend avoir demandé l'original signé par... téléphone! Ce dont je ne me souviens pas.
En outre, le fax lui adressé mentionnait mon n° de fax et le nom de mon bureau. Donc, l'origine est sans équivoque. Quant à l'authenticité, sur quelles bases pourrait-il affirmer qu'il s'agirait d'un...faux?

Du fait de cet incident, l'affaire a été introduite en 1 ère Instance, entraînant des charges qui auraient pu être évitées.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement