#1 2006-05-27 12:23:12

Quartes

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Re: FAX - E-MAIL: VALIDITE

Procédure fiscale, article du 5/4/2005 sur Comptable.be.

Je reviens à cet excellent article car dans un dossier, le taxateur ptrétend avoir demandé l'original signé par... téléphone! Ce dont je ne me souviens pas.
En outre, le fax lui adressé mentionnait mon n° de fax et le nom de mon bureau. Donc, l'origine est sans équivoque. Quant à l'authenticité, sur quelles bases pourrait-il affirmer qu'il s'agirait d'un...faux?

Du fait de cet incident, l'affaire a été introduite en 1 ère Instance, entraînant des charges qui auraient pu être évitées.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement

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jempy

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Re: FAX - E-MAIL: VALIDITE

Voir aussi :question parlementaire de pieters

Quartes

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Re: FAX - E-MAIL: VALIDITE

Grand merci à Bach et à jempy.

Je déduis e.a. des Q/R parlementaires de Mmes Pieters et Van dermeersch, qu'un prétendu appel téléphonique du taxateur, en phase de taxation d'office, n'est pas opposable au contribuable (ou son mandataire) pour contester, bien après, une réponse par fax.

Cordialement

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