malgré toutes les contributions qui sont parfois décourageantes puisqu'il semblerait qu'on ne trouve pas beaucoup d'information sur mon sujet de mémoire, à savoir, la requalification à l'ISOC d'une ASBL, j'espère de tout coeur avoir plus d'info dans les prochains jours.
Bonsoir à vous tous et bonne discussion pour ceux qui restent.

Super, quelle belle contribution ? C'est ce que je recherche depuis quelques jours?
Je ne sais pas si votre travail porte également sur les incidences d'une requalification?
Si c'est le cas, comparer deux déclarations fiscales et déterminer la charge fiscale dans chacun des cas me paraît intéressant et démarrer le travail en examinant une situation pratique de requalification.
Il paraît qu'il n'y a pas de jurisprudence. Uniquement un cas de la cour de Mons connu mais je n'ai pas la référence.
J'ai envoyé un mail à l'administration fiscale, il pourront peut être me renseigner.
Merci mille fois !
A +

Super,

J'attends vos coordonnées et encore merci!

Je suis d’accord avec Néron.
Les articles 2, par. 2, 1°, et 179 du CIR précisent que l'impôt des sociétés frappe en principe «toute société, association, établissement ou organisme quelconque régulièrement constitué qui possède la personnalité juridique et se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif».
Sont donc notamment assujetties à l'impôt des personnes morales, «les personnes morales qui ont en Belgique leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou d'administration, qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ou qui ne sont pas assujetties à l'impôt des sociétés conformément à l'article 181 et 182» (article 220, 3° CIR).
La doctrine précise qu'il faut entendre par «se livrer à une exploitation» exploiter une entreprise dont les bénéfices constitueraient pour une personne physique des revenus professionnels visés à l'article 23, par . 1, 1°, et 24 du CIR (Cf. T. Afschrift et M. Daube, La fiscalité des associations sans but lucratif, associations internationales et des fondations après la loi du 02 mai 2002, in «La réforme du droit des A.S.B.L. et des fondations, Edt. Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, n° 12, p. 210).
La jurisprudence nous informe que l'on se trouve en présence d'une activité professionnelle lorsqu'il existe un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et qui excède les limites de la gestion normale de patrimoine privé (Cf. Cass., 07-12-2000, Pas. 2000, I, p. 676; Cass. 07-12-1973, Pas. 1974, I, p. 378; Cass., 06-05-1969, Pas. 1969, I, p. 803; Liège, 26-05-2000, R.U. 1996/FR/292, www.fiscalnetfr.be; Liège, 02-02-2000, RG 1996/FI/315, www.fiscalnetfr.be; Cf. également la note sous C.A. Gand, 17-01-2001, Courrier Fiscal 2001, p. 105, et jurisprudences citées).
Il faut donc retenir, spécifiquement, à propos de la notion d'exploitation précitée:
«La notion d'exploitation …  nécessite une activité présentant un caractère professionnel, c'est-à-dire un ensemble d'opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles, avec un minimum d'organisation …» (Cf. T. Afschrift et M. Daube, op. cit., n° 13, p. 212).
La notion d'opérations à caractère lucratif est ainsi plus large que la notion d'exploitation qui se réfère aux activités des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles présentant un caractère professionnel :
«Se livrer à une exploitation signifie exploiter une entreprise dont les bénéfices constitueraient, pour une personne physique, des revenus professionnels visés à l'article 23, par. 1, 1° CIR. En mentionnant aussi les opérations de caractère lucratif le législateur appréhende également d'autres occupations professionnelles permanentes, qui seraient génératrices d'autres types de revenus professionnels dans le chef d'une personne physique (spécialement de professions libérales). Dans les deux cas, il est indifférent que la personne morale ne cherche en réalité pas à procurer un gain à ses membres» (M. De Wolf, Le régime fiscal des organismes sans but lucratif en Belgique, in «A.S.B.L. Évolutions récentes en droit comptable et fiscal, Séminaire des formations post-universitaires 2004, HEC Liège, p. 7).
Sont ainsi visées à la fois les opérations lucratives et les opérations de caractère lucratif mais sans but de lucre.  Les notions d'exploitation ou d'opérations de caractère lucratif sont globalement particulièrement larges et, qu'«en réalité, la disposition de l’article 220, 3° CIR permet quasi uniquement d'exclure de l'impôt des sociétés les activités d'essence purement philanthropique, caritative, religieuse ou culturelle» (M. De Wolf, op. cit., p. 7).

Je consulte avec attention vos différentes contributions sur le sujet de la requalification.
Ne maîtrisant pas parfaitement les informations concernant ce sujet, vous m'excuserez de ne pas me joindre au débat.
Cependant, nul doute que toutes vos informations m'aideront dans la partie théorique de mon T.F.E.
D'autre part, ce travail ne doit pas être que théorique et je voudrai exposer un cas pratique, soit qui a existé et dont vous en avez connaissance soit développer une situation qui pourrait survenir et que nous pourrions envisager sur base de votre expérience.
Je sais que le travail de départ, à savoir, "inventer" une situation, l'analyser et ensuite, parvenir à la conclusion que cette ASBL pourrait être requalifiée tout en identifiant les conséquences ou une partie de celles-ci sur le plan fiscal lors de l'année n+1, c'est à dire : "Comment , sur base des comptes de l'année n, déterminer la base fiscale imposable?"
n'est pas chose facile et demande , comme vous me semblez l'avoir, une bonne maîtrise de la matière
Merci pour votre précieuse collaboration!
P.S. ce travail me tient particulièrement à coeur, car à ma connaissance personne n'a encore abordé le sujet lors d'un T.F.E.
J'aimerais donc être complète dans le sens "aspect théorique et un cas pratique" sans aller trop loin dans l'aspect juridique.
B.A.V.

Ma situation est complexe.
Je suis au terme de mon stage de  comptable ipcf.
Dans le cadre de ce stage, j'ai ressenti très rapidement que je manquais de formation en ce qui concerne l'aspect fiscal.
J'ai donc entamé la formation de conseiller fiscal à la C.B.C.E.C.
Je ne pense pas garder le titre de conseiller fiscal puisque mon but est de travailler comme comptable indépendante.
D'autant plus que je devrai accomplir un stage IEC pour garder le titre.
Cependant, comme j'ai commencé la formation , je tiens à la terminer avec fruit et le tfe est déterminant même si les résultats sont réussis.
J'espère avoir apporté plus de clarté sur ma détermination et mes motivations.
A +

Non, nous n'avons aucune information. Nous devons nous-mêmes établir le canevas du travail et le présenter à un professeur de notre choix.
Le travail doit contenir 50 pages.
On aborde les aspects que l'on veut.
Pour moi, j'imagine une introduction  à l'IPM en abordant les articles 179 à 182 du CIR.
aborder un peu l'aspect juridique et enfin analyse un cas pratique (notamment avec une reconstitution de base imposable)?
J'aimerais aussi comparer la charge fiscale d'une ASBL à l'IPM et la charge fiscale si cette ASBL était requalifiée.
Je ne pense pas aller plus loin.
Pour les conclusions, vous avez déjà tous bien contribuer.

Êtes-vous à même de m'aider plus concrètement?
Je ne demande pas de faire le travail à ma place car ... comment le défendre dans ce cas?

C'est un peu comme cela que j'imaginais votre aide.
Dans un premier temps, je dois d'abord proposer mon sujet de mémoire et ensuite établir la table des matières.
Nous n'avons pas encore reçu d'information à ce sujet, donc je dois avant d'entamer le travail, attendre de voir comment sera reçu le sujet.
Je pense que l'échéance se situe vers la fin octobre.
Dès que j'aurai établi la table des matières, je pourrais peut-etre déjà vous la faire connaître et éventuellement écouter vos commentaires.
Donc, à bientôt

Cest très gentil de votre part à tous.
Je vous enverrai donc ma table des matières vers fin octobre pour d'éventuelles critiques (constructives ou non), dans tous les cas ça aide toujours.
A bientôt

Ah là là...

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFra.2/&versie=04&type=rpbarr!INH&

Le 4° en partant du dessus...

Concernant les ouvrages, Afschrift est une référence en la matière. Jipy l'a d'ailleurs déjà cité.

Je conseillerais également un ouvrage collectif (A. Benoit-Moury, O. Caprasse, etc.), ASBL, Fondations et Associations internationales, la Charte, 2004.

Si tu comprends le néerlandais, un très bon ouvrage: D. Deschrijver, VZW & belastingen (référence du côté néerlandophone)...

Pour bien englober la matière, il ne faut pas hésiter à pratiquer la langue de Vondel... Les références y sont plus nombreuses...