fiscalité des asbl

Neron · 2005-09-25 22:55:55

D'un point de vue impôts directs, comme je l'ai déjà dit précédemment, aucun ouvrage ni aucune contribution ne traite véritablement du passage de l'IPM vers l'ISOC, notamment en ce qui concerne les réserves...

Une circulaire de 1977 ou 1978 (je n'ai pas la référence à portée de main) aborde cette question... tout en restant laconique...

fabi · 2005-09-25 23:07:46

malgré toutes les contributions qui sont parfois décourageantes puisqu'il semblerait qu'on ne trouve pas beaucoup d'information sur mon sujet de mémoire, à savoir, la requalification à l'ISOC d'une ASBL, j'espère de tout coeur avoir plus d'info dans les prochains jours.
Bonsoir à vous tous et bonne discussion pour ceux qui restent.

Jipy · 2005-09-26 07:54:05

Voici ce qui pourrait constituer un début de table des matières, issue partiellement de l’ouvrage que je prépare sur le sujet.

La fiscalité directe des ASBL

A. Le but de lucre
1. Notion et origine
2. Evolution avant la loi du 03-11-76
3. Evolution depuis la loi du 03-11-76
4. Application pratique

B. L’activité commerciale accessoire
1. Activités commerciales exclues de droit
2. Activité commerciale ou civile
3. Comment définir le caractère accessoire
4. Opérations effectuées selon des méthodes commerciales ou industrielles
5. Application pratique

C. Le profit des membres et administrateurs
1. La différence entre membre et administrateur
2. L’absence de procuration d’un avantage matériel aux membres
a. L’avantage matériel
b. L’avantage immatériel
3. Le profit indirect aux membres
4. Les rémunérations des administrateurs

D. L’impôt des sociétés
1. Principes de fonctionnement
2. Mouvements des réserves
3. Comptabilité d’engagement
4. Rapprochement entre une comptabilité de caisse et une comptabilité d’engagement : impossible ?
5. Reconstitution des bases à l’impôt des sociétés
6. Récupération des pertes antérieures
7. Les dépenses non admises différentes à l’IPM et l’ISOC
8. Application pratique

Avez-vous d'autres idées ?

fabi · 2005-09-26 10:32:20

Super, quelle belle contribution ? C'est ce que je recherche depuis quelques jours?
Je ne sais pas si votre travail porte également sur les incidences d'une requalification?
Si c'est le cas, comparer deux déclarations fiscales et déterminer la charge fiscale dans chacun des cas me paraît intéressant et démarrer le travail en examinant une situation pratique de requalification.
Il paraît qu'il n'y a pas de jurisprudence. Uniquement un cas de la cour de Mons connu mais je n'ai pas la référence.
J'ai envoyé un mail à l'administration fiscale, il pourront peut être me renseigner.
Merci mille fois !
A +

fabi · 2005-09-26 11:46:19

Je vois apparaître à l'horizon un débat qui pourrait tenir de conclusion en essayant de ne pas heurter la sensibilité de mes professeurs d'ISOC qui sont en général de grand pratricien!
Pourtant ce post pourrait me servir de conclusion très réaliste mais il faudrait que je me base sur des textes.
Hélas, sans jurisprudence et sans compétences juridiques, comment puis-je faire?
Il va sans dire que je pourrait essayer de trouver des personnes ressources notamment via la justice pénale, mais....s'il n'y a pas eu de nombreux cas...?

fabi · 2005-09-26 12:29:55

Super,

J'attends vos coordonnées et encore merci!

Neron · 2005-09-26 22:48:22

Cartesien,

Je ne suis pas d'accord avec toi sur un point: l'assujettissement d'une asbl à l'Isoc ne pose pas nécessairement un problème par rapport à la loi de 1921.

Puisque les conditions relatives à la notion d'asbl en droit civil ne sont pas les mêmes que les conditions d'assujettissement à l'IPM, il est tout à fait possible de rester sous le statut asbl en application de la loi de 1921 tout en étant assujetti à l'Isoc. En témoigne l'importante jurisprudence à ce sujet...

Jipy,

L'ouvrage paraît en effet intéressant. Je serais ravi de pouvoir discuter de la problématique des pertes (fiscales/comptables) reportées ainsi que du traitement des réserves lors du passage à l'Isoc.

Enfin, fabi,

Je suis également à ta disposition si tu souhaites discuter du sujet.

Jipy · 2005-09-26 23:33:27

Je suis d’accord avec Néron.
Les articles 2, par. 2, 1°, et 179 du CIR précisent que l'impôt des sociétés frappe en principe «toute société, association, établissement ou organisme quelconque régulièrement constitué qui possède la personnalité juridique et se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif».
Sont donc notamment assujetties à l'impôt des personnes morales, «les personnes morales qui ont en Belgique leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou d'administration, qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ou qui ne sont pas assujetties à l'impôt des sociétés conformément à l'article 181 et 182» (article 220, 3° CIR).
La doctrine précise qu'il faut entendre par «se livrer à une exploitation» exploiter une entreprise dont les bénéfices constitueraient pour une personne physique des revenus professionnels visés à l'article 23, par . 1, 1°, et 24 du CIR (Cf. T. Afschrift et M. Daube, La fiscalité des associations sans but lucratif, associations internationales et des fondations après la loi du 02 mai 2002, in «La réforme du droit des A.S.B.L. et des fondations, Edt. Jeune Barreau de Bruxelles, 2003, n° 12, p. 210).
La jurisprudence nous informe que l'on se trouve en présence d'une activité professionnelle lorsqu'il existe un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes et liées entre elles pour constituer une occupation continue et habituelle et qui excède les limites de la gestion normale de patrimoine privé (Cf. Cass., 07-12-2000, Pas. 2000, I, p. 676; Cass. 07-12-1973, Pas. 1974, I, p. 378; Cass., 06-05-1969, Pas. 1969, I, p. 803; Liège, 26-05-2000, R.U. 1996/FR/292, www.fiscalnetfr.be; Liège, 02-02-2000, RG 1996/FI/315, www.fiscalnetfr.be; Cf. également la note sous C.A. Gand, 17-01-2001, Courrier Fiscal 2001, p. 105, et jurisprudences citées).
Il faut donc retenir, spécifiquement, à propos de la notion d'exploitation précitée:
«La notion d'exploitation … nécessite une activité présentant un caractère professionnel, c'est-à-dire un ensemble d'opérations suffisamment fréquentes et liées entre elles, avec un minimum d'organisation …» (Cf. T. Afschrift et M. Daube, op. cit., n° 13, p. 212).
La notion d'opérations à caractère lucratif est ainsi plus large que la notion d'exploitation qui se réfère aux activités des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles présentant un caractère professionnel :
«Se livrer à une exploitation signifie exploiter une entreprise dont les bénéfices constitueraient, pour une personne physique, des revenus professionnels visés à l'article 23, par. 1, 1° CIR. En mentionnant aussi les opérations de caractère lucratif le législateur appréhende également d'autres occupations professionnelles permanentes, qui seraient génératrices d'autres types de revenus professionnels dans le chef d'une personne physique (spécialement de professions libérales). Dans les deux cas, il est indifférent que la personne morale ne cherche en réalité pas à procurer un gain à ses membres» (M. De Wolf, Le régime fiscal des organismes sans but lucratif en Belgique, in «A.S.B.L. Évolutions récentes en droit comptable et fiscal, Séminaire des formations post-universitaires 2004, HEC Liège, p. 7).
Sont ainsi visées à la fois les opérations lucratives et les opérations de caractère lucratif mais sans but de lucre. Les notions d'exploitation ou d'opérations de caractère lucratif sont globalement particulièrement larges et, qu'«en réalité, la disposition de l’article 220, 3° CIR permet quasi uniquement d'exclure de l'impôt des sociétés les activités d'essence purement philanthropique, caritative, religieuse ou culturelle» (M. De Wolf, op. cit., p. 7).

Neron · 2005-09-27 13:54:25

Merci Jipy...

Il n'est pas ici question de primauté d'un droit sur l'autre, mais bien d'une différence d'approche entre le droit civil et le droit fiscal.

Alors que la loi sur les asbl (droit civil) donne une définition de l'asbl qui lui est propre, le droit fiscal aborde une approche différente. Il ne précise pas ce qu'est ou non une asbl, mais plutôt détermine l'impôt qui est dû par chaque entité disposant d'une personnalité juridique.

Ainsi, une asbl, sans pour autant perdre son statut propre, peut être assujettie à l'ipm si certains critères sont remplis. Ces critères sont différents de ceux exigés pour être qualifiée d'asbl. Si les critères fiscaux ne sont pas remplis, elle subira le régime commun, càd l'isoc.

Il est donc fréquent de voir une asbl assujettie à l'isoc tout en respectant les conditions de la loi de 1921 (telle que modifiée en 2002).

Par ailleurs, et à titre d'information, cette position est défendue par la jurisprudence, elle même confirmée par la majorité de la doctrine.

Inversément, il est possible également qu'une asbl ne réponde plus aux conditions de la loi de 1921. Dans ce cas, elle sera dissoute et considérée comme transparente d'un point de vue fiscal. Elle ne pourra donc être soumise à l'isoc dans cette hypothèse.

fabi · 2005-09-27 17:45:01

Je consulte avec attention vos différentes contributions sur le sujet de la requalification.
Ne maîtrisant pas parfaitement les informations concernant ce sujet, vous m'excuserez de ne pas me joindre au débat.
Cependant, nul doute que toutes vos informations m'aideront dans la partie théorique de mon T.F.E.
D'autre part, ce travail ne doit pas être que théorique et je voudrai exposer un cas pratique, soit qui a existé et dont vous en avez connaissance soit développer une situation qui pourrait survenir et que nous pourrions envisager sur base de votre expérience.
Je sais que le travail de départ, à savoir, "inventer" une situation, l'analyser et ensuite, parvenir à la conclusion que cette ASBL pourrait être requalifiée tout en identifiant les conséquences ou une partie de celles-ci sur le plan fiscal lors de l'année n+1, c'est à dire : "Comment , sur base des comptes de l'année n, déterminer la base fiscale imposable?"
n'est pas chose facile et demande , comme vous me semblez l'avoir, une bonne maîtrise de la matière
Merci pour votre précieuse collaboration!
P.S. ce travail me tient particulièrement à coeur, car à ma connaissance personne n'a encore abordé le sujet lors d'un T.F.E.
J'aimerais donc être complète dans le sens "aspect théorique et un cas pratique" sans aller trop loin dans l'aspect juridique.
B.A.V.

Jipy · 2005-09-27 18:57:00

Votre TFE réussi sanctionne quel grade ?

fabi · 2005-09-27 19:06:33

Ma situation est complexe.
Je suis au terme de mon stage de comptable ipcf.
Dans le cadre de ce stage, j'ai ressenti très rapidement que je manquais de formation en ce qui concerne l'aspect fiscal.
J'ai donc entamé la formation de conseiller fiscal à la C.B.C.E.C.
Je ne pense pas garder le titre de conseiller fiscal puisque mon but est de travailler comme comptable indépendante.
D'autant plus que je devrai accomplir un stage IEC pour garder le titre.
Cependant, comme j'ai commencé la formation , je tiens à la terminer avec fruit et le tfe est déterminant même si les résultats sont réussis.
J'espère avoir apporté plus de clarté sur ma détermination et mes motivations.
A +

Neron · 2005-09-27 19:16:43

Je ne sais pas ce que tu en penses Jipy, mais un tel sujet serait plutôt celui d'une thèse... A l'instar d'Afschrift ou de Deschrijver...

Fabi, y a-t-il des limites dans la rédaction dans ce travail (volume, aspects abordés, etc)?

fabi · 2005-09-27 19:23:22

Non, nous n'avons aucune information. Nous devons nous-mêmes établir le canevas du travail et le présenter à un professeur de notre choix.
Le travail doit contenir 50 pages.
On aborde les aspects que l'on veut.
Pour moi, j'imagine une introduction à l'IPM en abordant les articles 179 à 182 du CIR.
aborder un peu l'aspect juridique et enfin analyse un cas pratique (notamment avec une reconstitution de base imposable)?
J'aimerais aussi comparer la charge fiscale d'une ASBL à l'IPM et la charge fiscale si cette ASBL était requalifiée.
Je ne pense pas aller plus loin.
Pour les conclusions, vous avez déjà tous bien contribuer.

Jipy · 2005-09-27 19:42:39

Je comprends Fabi et je connais bien le systèmes des TFE en section X04, Conseiller fiscal de l'EFPME pour y avoir enseigner durant 20 ans.
J'encourage Fabi à poursuivre cet enseignement et à obtenir son diplôme qui pourrait lui permettre de solliciter le titre de comptable-fiscaliste, si par malheur elle n'obtenait pas 60% dans les matières fiscales lors des épreuves écrites et orales de fin de stage IPCF. Ce diplome lui permettrait néanmoins de postuler le titre de comptable-fiscaliste malgré tout (c'est d'ailleurs la seule utilité de ce diplôme, malheureusement).
Par contre, je suis convaincu que le sujet tel que nous le concevons, en tout cas Neron et moi, est trop complexe pour être présenté comme TFE. Je le vois bien dans un post graduat fiscal ou à l'ESSF ou Solvay.
Fabi a raison et elle doit se limiter tel que précisé dans son dernier post.

fabi · 2005-09-27 20:08:58

Êtes-vous à même de m'aider plus concrètement?
Je ne demande pas de faire le travail à ma place car ... comment le défendre dans ce cas?

Neron · 2005-09-27 20:40:53

fabi · 2005-09-27 20:48:29

C'est un peu comme cela que j'imaginais votre aide.
Dans un premier temps, je dois d'abord proposer mon sujet de mémoire et ensuite établir la table des matières.
Nous n'avons pas encore reçu d'information à ce sujet, donc je dois avant d'entamer le travail, attendre de voir comment sera reçu le sujet.
Je pense que l'échéance se situe vers la fin octobre.
Dès que j'aurai établi la table des matières, je pourrais peut-etre déjà vous la faire connaître et éventuellement écouter vos commentaires.
Donc, à bientôt

Jipy · 2005-09-27 21:43:52

Je suis à disposition également .

fabi · 2005-09-28 19:46:04

Cest très gentil de votre part à tous.
Je vous enverrai donc ma table des matières vers fin octobre pour d'éventuelles critiques (constructives ou non), dans tous les cas ça aide toujours.
A bientôt

fabi · 2005-09-28 19:55:54

Pourriez-vous, dans un premier temps me citez quelques ouvrages et/ou jurisprudence qui tenterait à éclaircir le sujet.
En réponse à un mail que j'ai envoyé au ministère des finances, j'ai appris qu'il y avait une bibliothèque accessible au public.
Je compte m'y rendre dans les prochains jours.
D'autre part, si vous aviez une copie de la jurisprudence prononcée par le tribunal de mons le 07/05/2003, pourriez-vous me l'envoyer par mail.
Je suis allée sur fisconet mais ne le trouve pas.
merci
BAV

Neron · 2005-09-28 20:45:12

Ah là là...

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFra.2/&versie=04&type=rpbarr!INH&

Le 4° en partant du dessus...

Concernant les ouvrages, Afschrift est une référence en la matière. Jipy l'a d'ailleurs déjà cité.

Je conseillerais également un ouvrage collectif (A. Benoit-Moury, O. Caprasse, etc.), ASBL, Fondations et Associations internationales, la Charte, 2004.

Si tu comprends le néerlandais, un très bon ouvrage: D. Deschrijver, VZW & belastingen (référence du côté néerlandophone)...

Pour bien englober la matière, il ne faut pas hésiter à pratiquer la langue de Vondel... Les références y sont plus nombreuses...

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