- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2010-01-22 16:23:18
- Hugolin80
- Membre
- Lieu : Saint-Marc (Namur)
- Inscription : 2006-06-06
- Messages : 168
Re : Forfait Agricole
Bonjour à tous,
En cas de forfait agricole, l'agriculteur doit-il déposer une déclaration TVA périodique?
Si non, lorsque qu'un assujetti effectue pour lui des travaux immobilier, cet assujetti doit appliquer le régime cocontractant?
Si oui, comment l'agriculteur liquide-t-il la TVA due?
Merci d'avance pour vos contributions.
Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)
Hors ligne
#2 2010-01-22 18:32:16
- pauls
- Membre
- Inscription : 2005-04-10
- Messages : 106
Re : Forfait Agricole
Pas de régime co-contractant pour les agriculteurs au régime TVA agricole. Facturation avec TVA
Hors ligne
Pages : 1