Frais de déplacement - IPP

nicomar · 2004-05-14 17:04:11

Question sur les frais déplacement (autre que domicile lieu de travail) d'un ouvrier pour son employeur.

Un ouvrier qui utilise sa propre voiture pour effectuer des livraisons ou des visites chez le client peut - il déclarer ses km dans sa déclaration fiscale. L'employeur ne rembourse pas les frais de km. Quels preuves doit-il annexer à sa déclaration pour prouver qu'il utilise sa propre voiture ??

Merci

SUPER NANA · 2004-05-14 18:13:17

En principe, c'est le fameux forfait des 0,15 €/KM pour les KM du domicile au lieu de travail. (En ce compris les amortissements, les entretiens, taxes, assurances...) les intérêts de financement peuvent être repris au prorata des KM professionnels.

En ce qui concerne les KM en vue de livraisons aux clients, l'ouvrier devrait exiger un remboursement de son employeur.

Pourquoi ce dernier ne veut-il pas intervenir ?
Ce serait déductible de ses revenus professionnels à concurrence de 75% des 70% et de 100% des 30% restants. Et ce n'est pas taxable dans le chef de l'ouvrier.

Sinon éventuellement déterminer le nbre de Km effectués en dehors des Km privés et Domicile au lieu de travail et calculer alors les frais réels (mais je ne sais pas si cela sera admis par le controleur)?#ko# C'est à convenir à mon avis.

Franky · 2004-05-16 16:11:22

SUPER NANA · 2004-05-17 09:59:45

Franky · 2004-05-17 19:49:50

Il doit reprendre ses frais réels (amortissements, carburant, assurance, taxe, etc...) car il ne s'agit nullement de déplacements entre le domicile et le lieu de travail fixe.