Selon moi les frais "de bouche"que vous revendiquez (ou que vous voulez faire revendiquer à votre chauffeur), constituent des frais purement privés.

Quel que soit le statut (salarié frais réels, indépendant,...) les frais doivent être faits en vue d'acquérir et conserver des revenus professionnels. Ce n'est manifestement pas le cas. Peu importe l'éloignement. S'il était en Belgique, il doit manger aussi. Le fait qu'il doivent manger et se nourrir n'a rien à voir avec l'activité professionnelle.

Bien sûr ne pas confondre frais de repas de midi (dépenses privées) et frais de restaurant déductibles.

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur le sujet.

La nombreuse jurisprudence a déjà répondu favorablement à la question de savoir si ces coûts pouvaient être déductibles.

Dans ma question initiale, je parlais de tickets égarés par un chauffeur routier international donc je parlais bien évidemment de restaurant.

La Cour d'Appel de Gand stipule ceci dans un arrêt : ...vu que le demandeur était forcé, de par la localisation de son lieu de travail, de prendre hors de chez lui un repas de midi.

Ma question vise principalement les montants forfaitaires
acceptables à mentionner en cas de perte de tickets.

Je rappelle que ma note concerne 2 chauffeurs salariés « international » (secteur privé – CP 140.04).

Le premier n’a pas conservé ses tickets et mange réellement au restaurant vu les longs déplacements (Italie, Espagne,…). Le second ne savait pas comme beaucoup qu’il pouvait éventuellement faire ses frais réels, c’est pour cela qu’il n’a pas gardé ses tickets puisque on va introduire une réclamation pour l’exercice d’imposition 2007 (revenus 2006).

Les deux chauffeurs se contentent de dormir dans leur camion.

Pour être complet, je précise que les chauffeurs perçoivent des montants « RGPT » et « INDEMNITE NUITEE » non taxables.

A votre humble avis, quels montants « forfaitaires » « raisonnables » pourraient-on mentionner (repas, logement et autres petites dépenses) par jour (vu l’absence des tickets) tout en déduisant par la suite les montants des RGPT et INDEMNITES DE NUITEE, et du moment que les montants « repas et autres petites dépenses » ne dépassent ceux de la liste reprise dans la circulaire référencée comme suit ?
  « n° Ci.RH.241/534.514 (AFER 17/2006) dd. 11.05.2006 » « LISTE DES INDEMNITES FORFAITAIRES JOURNALIERES DE SEJOUR ».

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll=dll&ZkNummer=&totj=&totm=&totd=&vanj=&vanm=&vand=&Aard=-1&HasCheckboxes=true&C6=ON&C6=ON&C5=ON&C4=ON&C3=ON&C2=ON&C1=ON&R1=&Rel2=&Rel1=&Tss3=0&Tss2=0&Tss1=0&T3=&T2=&type=all&redirect=zoek&versie=04&root=i%253A%255CFisconetNld&T1=frais+repas

Merci pour vos conseils.

De la jurisprudence et des arrêts favorables à l'Administration je peux vous en trouver un paquet si vous voulez.
Je vais faire le naîf mais quelle est la différence entre vos chauffeurs, un avocat qui se prend un sandwich sur le temps de midi, un salarié qui mange un plat du jour dans une brasserie,... ? Pour moi aucune différence. On peut même envisager qu'ils postulent tous des frais professionnels réels, qu'ils sont éloignés de leur domicile  Il n'y a aucune différence, peu importe leur statut ils doivent se nourrir. On pourrait en discuter des jours entiers, mais selon moi de toute façon ce genre de frais n'entre pas dans le champs d'application de l'art 49 CIR 1992

Petite phrase sortie d'un bouquin de fiscalité (un des meilleurs sur le marché) :

Concernant plus spécifiquement les salariés.... les frais de repas ont en grande partie un caractère personnel au sens de l'article 53, 1° CIR 1992, pour la raison qu'un être humain doivent de toute façon se nourrir.

Re JOJO,
Merci pour vos conseils et désolé d'avoir pris de votre temps.
Je vous tiendrai au courant de ce dossier.