Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

pibe · 2007-06-01 20:09:23

bonjour
pour la première fois, je suis sur le point d'opter pour des frais réels. Si suite à un contrôle, certains frais sont refusés ou montants diminués, que se passe-t-il si le total des frais réels devient inférieur au forfait que j'aurai pu bénéficier ?

Certains me disent qu'alors, c'est le montant forfaitaire qui est d'office d'application ?

merci

kissa · 2007-06-01 21:10:23

Le montant forfaitaire est en effet un minimum.

jempy · 2007-06-01 22:49:05

Attention : en cas de rectification de la déclaration le contrôleur a la possibilité d'infliger des accroissements d'impôts

prcfbe · 2007-06-02 17:57:50

Quartes · 2007-06-03 17:57:11

Bonjour,

Merci à prcfbe pour les liens, mais il faudrait y être abonné semble-t-il !

Comment faire ?

Cordialement

prcfbe · 2007-06-06 16:58:05

prcfbe · 2007-06-06 17:17:57

#1 2007-06-01 20:09:23

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

#2 2007-06-01 21:10:23

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

#3 2007-06-01 22:49:05

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

#4 2007-06-02 17:57:50

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

#5 2007-06-03 17:57:11

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

#6 2007-06-06 16:58:05

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

#7 2007-06-06 17:17:57

Re: Frais réels: quid si refusé et < frais forfaitaires ?

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