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#1 2011-04-14 22:30:04
- Ach
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Re: Immeuble en indivision et requalif des loyers en revenus de dirigeant
Bonsoir tout le monde,
Un dirigeant d'entreprise met à disposition son immeuble (en indivision 50/50 avec sa partenaire) à sa société.
Le RC est de 1.000 EUR
Sa société paie un loyer annuel de 6.000 EUR
la requalification ne se fait que sur la moitié du loyer
Mon raisonnement est-il exact ?
5/3 x (1000/2) x 3,87 =3.225 € donc 225 € en revenu de dirigeant
J'ai un doute sur le RC/2
Merci d'avance pour votre aide
Ach
:bj:
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#2 2011-04-15 08:51:48
- Jojo
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Re: Immeuble en indivision et requalif des loyers en revenus de dirigeant
Vous vous trompez !
C'est ce qui excèderait 3.225,00 euros qui est à considérer comme un revenu professionnel !
Le loyer est seulement de 3.000,00 euros !
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