#1 2011-04-14 22:30:04

Ach

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Re: Immeuble en indivision et requalif des loyers en revenus de dirigeant

Bonsoir tout le monde,

Un dirigeant d'entreprise met à disposition son immeuble (en indivision 50/50 avec sa partenaire) à sa société.

Le RC est de 1.000 EUR

Sa société paie un loyer annuel de 6.000 EUR

la requalification ne se fait que sur la moitié du loyer

Mon raisonnement est-il exact ?

5/3 x (1000/2) x 3,87 =3.225 € donc 225 € en revenu de dirigeant

J'ai un doute sur le RC/2

Merci d'avance pour votre aide

Ach

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:bj:

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

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Messages: 11 125

Re: Immeuble en indivision et requalif des loyers en revenus de dirigeant

Vous vous trompez !

C'est ce qui excèderait 3.225,00 euros qui est à considérer comme un revenu professionnel !
Le loyer est seulement de 3.000,00 euros !