Corporate Desk 2018

#1 2007-09-26 14:20:14

sebaaas
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Re : Immeuble non occupé personnellement 1106 1100

Bonjour,

Si un contribuable loue un appartement car sa maison est occupée par un locataire(il est plus intéressant financièrement pour lui de louer sa maison à qqu et de payer son loyer que d'habiter dans sa maison).

Est qu'on peut considéré qu'il n'occupait pas sa maison pour des raisons sociales ou professionnelles? Dans ce cas, je peux déclarer sa maison en code 1100 et non en 1106.

Existe des textes permettant de justifier cette position (je ne trouve rien sur fisconet).

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#2 2007-09-26 18:11:56

Quartes
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Re : Immeuble non occupé personnellement 1106 1100

Bonjour,

N'étant pas expert fiscal, je me posais la même question.

Néammoins, je crois que votre point de vue est correct.

J'espère des avis plus éclairés.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2007-09-26 18:26:34

jempy
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Re : Immeuble non occupé personnellement 1106 1100

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