- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2005-12-27 20:28:40
- david9
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Re : imposition d'une association de faits
Bonjour,
M'étant lancé dans une activité commerciale pouvant être considérée comme une association de faits (et donc régie par la loi du 13 avril 1995) je me demande comment déclarer les revenus qui découlent de cette activité??
D'avance merci,
Bien à vous,
David
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#2 2005-12-27 21:12:21
- Jojo
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Re : imposition d'une association de faits
Exactement comme si vous étiez seul !
Si c'est une profession libérale, en profession libérale
si c'est une activité commerciale, etc.
N'oubliez pas,
soit de donner un double de toute la comptabilité (La synthèse !)
soit de signaler à l'endroit adéquat où se trouve TOUTE la comptabilité et qui s'en occupe (Votre associé !)
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#3 2005-12-27 21:12:41
- f
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Re : imposition d'une association de faits
ouch...
à l'IPP, chacun "des associés de fait" pour sa partie dite "nette"
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#4 2005-12-27 21:21:10
- david9
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Re : imposition d'une association de faits
merci beaucoup pour vos si rapides réponses!!
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