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#1 2005-12-27 20:28:40

david9
Membre
Inscrit(e): 2005-12-27
Messages: 4

Re: imposition d'une association de faits

Bonjour,

M'étant lancé dans une activité commerciale pouvant être considérée comme une association de faits (et donc régie par la loi du 13 avril 1995) je me demande comment déclarer les revenus qui découlent de cette activité??

D'avance merci,

Bien à vous,

David

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#2 2005-12-27 21:12:21

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: imposition d'une association de faits

Exactement comme si vous étiez seul !

Si c'est une profession libérale, en profession libérale
si c'est une activité commerciale, etc.

N'oubliez pas,

soit de donner un double de toute la comptabilité (La synthèse !)
soit de signaler à l'endroit adéquat où se trouve TOUTE la comptabilité et qui s'en occupe (Votre associé !)

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#3 2005-12-27 21:12:41

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: imposition d'une association de faits

ouch...

à l'IPP, chacun "des associés de fait" pour sa partie dite "nette"

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#4 2005-12-27 21:21:10

david9
Membre
Inscrit(e): 2005-12-27
Messages: 4

Re: imposition d'une association de faits

merci beaucoup pour vos si rapides réponses!!

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